J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001
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Arrêté du 3 janvier 2001 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
NOR : ECOC0000136A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 3 janvier 2001 :
La liste annexée au présent arrêté des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) se substitue à celle annexée à l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation.
A N N E X E
Liste des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants agréés en application de l'arrêté du 3 janvier 2001
Bilotte (Alain), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix Daurade, 31200 Toulouse.
Capgras (Maurice), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.
Chassaing (Hilaire), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
Chaumette (Gérard), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
Clabecq (Eric), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
Cloatre (Emile), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
De Gebhardt (Jean-Marc), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Fromont (Jerry), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Lascrompes (Christian), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
Leroy (Yves), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Lespagnol (Anne-Gaëlle), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.
Liotard (Pierre), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
Peyrabelle (Sylvie), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix Daurade, 31200 Toulouse.
Pinay (Olivier), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
Riant (Daniel), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Viard (Georges), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650, Villeneuve-d'Ascq.
Watremez (Christophe), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Wohrer (Jean), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.